Une équipe au service de la décision judiciaire

L'Association Avenir Toulon

Elle a été créée en 1983 à l’initiative des Magistrats soucieux de contribuer à une justice de reconstruction et de prévention de la récidive.

Notre équipe

Des compétences pluridisciplinaires à votre service
Jean-François DOIN

Président

Sandrine GONIDEC

Directrice

1000

dossiers traités

500

personnes accompagnées

36 ans

d'expérience

Plus en détail...

1

Contrôle judiciaire

Le Contrôle judiciaire a été institué par la loi du 17/07/1970. Au cours de la phase présententielle, cette loi introduit une mesure intermédiaire entre l’incarcération et la liberté. Par la circulaire du 04/08/1982, le Contrôle judiciaire prend une dimension socio-éducative ayant pour objectifs de :

  • restaurer ou maintenir les liens sociaux, familiaux, professionnels,
  • veiller au bon respect des obligations,
  • prévenir la récidive.
2

Composition pénale

La Composition pénale a été introduite en droit français par la Loi n° 99-515 du 23/06/1999 renforçant l’efficacité de la procédure pénale.

Cette procédure permet au Procureur de la République de proposer, dans les cas définis par la Loi, une ou plusieurs sanctions pénales à une personne physique qui reconnaît avoir commis un ou plusieurs délits.

La proposition du Procureur peut être acceptée ou refusée par la personne concernée.

3

Enquête de personnalité

A la demande du Tribunal, l’enquête de personnalité a pour objectif de :

  • présenter le parcours du mis en examen,
  • définir son « portrait »,
  • effectuer l’analyse de cette image réfractée par les personnes de son entourage.

Le but est de faire apparaître tous les éléments d’appréciation sur son mode de vie passé et présent, sa conduite, son caractère, et ses moyens d’existence.

4

Enquête sociale rapide

Obligatoire depuis la Loi du 09/03/2004, les enquêtes sociales rapides sont réalisées dans la cadre des permanences d’orientation pénale. Elles consistent à recueillir pour le prévenu des informations sur sa situation :

  • sociale,
  • familiale,
  • sanitaire,
  • professionnelle.

 

L’objectif est d’éclairer le Magistrat en vue de la personnalisation des peines et de favoriser ainsi des alternatives à l’incarcération.

5

Réparation pénale

« Insérée en 1993 dans l’ordonnance du 02/02/1945 régissant la justice pénale des mineurs, la mesure de Réparation pénale comporte une double dimension : éducative et restaurative ». Cette mesure vise à satisfaire plusieurs objectifs :

  • favoriser un processus de responsabilisation en aidant l’enfant ou l’adolescent à prendre conscience de la gravité et des conséquences de ses actes,
  • prendre en compte la victime,
  • donner à l’enfant ou l’adolescent l’occasion de se réinscrire dans la société et restaurer des liens positifs avec la collectivité.
6

Médiation pénale

Alternative aux poursuites, la Médiation pénale constitue une réponse judiciaire à des infractions de faible gravité.

Institutionnalisée par la Loi du 04/01/1993, et modifiée par la Loi du 09/03/2004, la Médiation pénale est une mesure qui relève de la décision du Procureur de la République à la demande ou avec l’accord des parties.

Témoignages

La grande disponibilité de l’équipe de l’Association Avenir m’a été d’une grande aide dans mes démarches de justice.

Sans elle, je me serais senti bien démuni.

A. B.

Actualités

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